ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Le site remind-collection.com est exploité par :

The Remind Studio

Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

Numéro RCS : 102 119 492 R.C.S. Paris

Siège social : 110 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France

Email : contact@remind-collection.com

Ci-après désignée « le Vendeur ».

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre le Vendeur et tout consommateur (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site remind-collection.com.

En passant commande sur le site, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV, conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la consommation.

Le Client déclare avoir la capacité légale de conclure un contrat, c'est-à-dire être majeur et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Le Vendeur propose à la vente des articles de linge de maison et de prêt-à-porter. 

Le Vendeur s'efforce de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible, notamment en ce qui concerne les couleurs et les photographies. Toutefois, en raison des variations d'affichage des écrans, le Vendeur ne peut garantir une reproduction exacte des couleurs réelles des produits.

Les offres de produits et les prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue et ses tarifs, sans préavis et sans que cela ouvre droit à indemnité pour le Client.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont indiqués lors du processus de commande, avant validation définitive.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Pour passer commande, le Client suit les étapes suivantes :

1.     Sélection des produits et ajout au panier

2.     Vérification du contenu du panier

3.     Renseignement des informations de livraison et de facturation

4.     Choix du mode de paiement et validation du paiement

5.     Confirmation de commande par email

Le contrat de vente est conclu à la date de validation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement est exigible au moment de la commande. Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement acceptés et affichés sur le site au moment de la commande (carte bancaire, etc.).

Les données de paiement sont transmises via un système sécurisé. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site à titre indicatif. Tout retard de livraison ne peut donner lieu à l'annulation de la commande ni à des dommages et intérêts, sauf dépassement du délai maximal fixé à l'article L216-2 du Code de la consommation.

En cas de livraison à l'étranger, des taxes douanières ou droits d'importation peuvent être exigibles dans le pays de destination. Ces frais restent à la charge du Client.

En cas de colis endommagé ou manquant à la livraison, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter le Vendeur dans les meilleurs délais à contact@remind-collection.com.

 

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au Vendeur par email à contact@remind-collection.com, en indiquant clairement son intention de se rétracter (nom, numéro de commande, produit(s) concerné(s)).

Le Client dispose ensuite de quatorze (14) jours calendaires suivant la notification pour retourner le ou les produits, dans leur état d'origine, complet et non utilisé.

Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d'expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES

Tous les produits vendus sur remind-collection.com bénéficient des garanties légales suivantes, conformément au Code de la consommation et au Code civil :

9.1 – Garantie légale de conformité

En application des articles L217-1 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

En cas de défaut de conformité, le Client peut exiger le remplacement ou la réparation du bien. Si ces options s'avèrent impossibles, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, avec remboursement intégral.

Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

9.2 – Garantie contre les vices cachés

En application des articles 1641 à 1649 du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix.

Cette garantie s'applique indépendamment de la garantie légale de conformité.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client dans le cadre de l'exécution des commandes et, le cas échéant, à des fins de prospection commerciale, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Vendeur à contact@remind-collection.com.

Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

 

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du site remind-collection.com (textes, photographies, visuels, logos, design, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient en propre au Vendeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur.

 

ARTICLE 12 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés, d'une force majeure, ou du fait d'un tiers.

Le Vendeur s'efforce d'assurer la disponibilité du site. Toutefois, il ne peut garantir une disponibilité permanente et ininterrompue du site, notamment en cas de maintenance ou d'incident technique.

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée que dans les limites autorisées par la loi française applicable. Les présentes clauses ne sauraient avoir pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité du Vendeur en cas de faute lourde, de dol, ou en matière de garanties légales imposées par la loi.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

ARTICLE 15 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. La version en vigueur est consultable à tout moment sur la page dédiée du site.

ARTICLE 16 – CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, le Client peut contacter le Vendeur :

 

The Remind Studio

110 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France

Email : contact@remind-collection.com

RCS Paris : 102 119 492